Mentions légales

1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.monelanpro.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire du site : MONELANPRO

• Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)

• SIREN : 938 843 182

• SIRET (siège) : 938 843 182 00016

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR19938843182

• Siège social : 30 Boulevard Heurteloup, 37000 Tours, France

• Capital social : 1 000 €

• RCS : Tours

• Date de création : 20 décembre 2024

• Dirigeant : M. Damien Pacouil

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Hébergeur : OVH SAS
  RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
  Code APE 2620Z
  N° TVA : FR 22 424 761 419
  Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

3. Description des services fournis

Le site https://www.monelanpro.com a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société MONELANPRO, notamment dans le domaine de la formation continue d’adultes.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par des droits d’auteur et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite de MONELANPRO.

5. Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• Ne pas utiliser le site à des fins illégales.

• Ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques.

• Ne pas publier de contenu diffamatoire, discriminatoire ou contraire à la loi.

6. Protection des données personnelles

6.1 Collecte et traitement des données

Les données personnelles des utilisateurs sont collectées et traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679).

6.2 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès

• Droit de rectification

• Droit à l’effacement

• Droit d’opposition

• Droit à la portabilité

• Droit de limitation du traitement

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8. Responsabilité et garanties

MONELANPRO ne pourra être tenu responsable des éventuelles interruptions de service, erreurs techniques, ou indisponibilités du site.

9. Modification des mentions légales

Ces mentions légales peuvent être mises à jour à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs.

10. Litiges et droit applicable

Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français. En cas de différend, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.